Directive RoHS

La désignation RoHS fait référence à la Directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 27 janvier 2003 portant sur la limitation d’utilisation de certaines substances dangereuses (en anglais, Restriction of the use of certain Hazardous Susbtances, RoHS)  dans les Equipements Electriques et Electroniques (EEE)

Que dit la directive RoHS ?

Afin d’éviter la génération de déchets dangereux, la directive RoHS exige l’élimination de plusieurs métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent) et de retardateurs de flamme bromés (les biphényles polybromés (PBB) et les diphényléthers polybromés (PBDE) dans certains équipements EEE depuis le 1er juillet 2006.Depuis la date d’application, les EEE non-conformes sont donc interdits à la vente.

Quels sont les équipements concernés par la RoHS ?

La Directive s’applique à certains équipements électriques et électroniques. Plus précisément, il s’agit de tout équipement dont le bon fonctionnement dépend de courants électriques ou de champs électromagnétiques, ainsi que des équipements destinés à la génération, au transfert et à la mesure de ces courants et de ces champs qui sont conçus pour une utilisation à une tension nominale ne dépassant pas 1000 Volts en courant alternatif et 1500 Volts en courant continu.

La directive s’applique aux catégories suivantes d’EEE

• gros et petits appareils ménagers
• équipements informatiques et de télécommunication
• équipements de grande consommation
• équipements d’éclairage
• outils électriques et électroniques
• jouets, équipements de loisir et sportifs
• distributeurs automatiques

La directive ne s’applique pas

• aux gros outillages industriels fixes
• aux batteries et aux accumulateurs
• aux pièces détachées servant à la réparation ou à la réutilisation d’équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 1er juillet 2006.
• aux équipements qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus

Pour chacune des substances dangereuses visées par la directive, un seuil de concentration maximale en masse de matériau homogène s'applique :

NB : on parle de « matière homogène » pour désigner un matériau qui ne peut pas être mécaniquement disjoint en différents matériaux. Par exemple, le plastique, le verre, le métal, la résine sont des matières homogènes. A l’inverse un semi-conducteur contient plusieurs matières homogènes.

qui est concerné par la directive RoHS ?

Les producteurs, c’est-à-dire toute personne qui :
- fabrique et vend des équipements électriques ou électroniques sous sa propre marque;
- revend sous sa propre marque des équipements produits par d’autres fournisseurs;
- importe ou exporte professionnellement des équipements électriques ou électroniques dans ou depuis un état membre.

L’engagement Planet Wattohm

Aujourd’hui, les produits et systèmes commercialisés sous la marque Planet-Wattohm sont peu ou indirectement concernés par la Directive RoHS.

Ils sont pourtant au cœur de notre politique environnementale et pour répondre au mieux à notre engagement, nous nous sommes fixés les objectifs suivants :

- aller au-delà des obligations réglementaires en éliminant progressivement de tous nos produits (y compris les produits hors champ de la RoHS) les substances visées par la Directive

- participer activement, avec l’ensemble de nos partenaires, à la recherche continue de produits de substitution ;

- communiquer sur notre politique auprès de tous nos clients, afin de leur fournir les informations transparentes et  les plus récentes sur nos produits.

Depuis le 1er juillet 2006, tous les produits Planet-Wattohm qui sont dans le champ d’application de la RoHS répondent aux exigences de la législation.