11 marques fortes et complémentaires

En tant que spécialiste mondial des infrastructures électriques
et numériques
du bâtiment, le groupe Legrand vous doit une offre de solutions complète.
Ses 11 marques s'engagent à vos côtés pour relever de nouveaux défis liés aux mutations du marché telles que l'efficacité énergétique, le maintien à domicile, la maîtrise de l'énergie, la recherche de confort... 4 d'entre elles, (Arnould, Bticino, Legrand et Sarlam), se sont regroupées au sein d'une même organisation commerciale pour être encore plus efficientes à vos côtés.

ARNOULD

Créateur d'appareillage
et spécialiste des conduits électriques

BTICINO

Le design italien au
service de l'intelligence technologique

LEGRAND

Spécialiste des infrastructures électriques
et numériques du bâtiment

SARLAM

Spécialiste de l'éclairage des parties communes

ALPES TECHNOLOGIES

Spécialiste de la qualité
des réseaux électriques

INTERVOX

Les solutions électroniques de sécuirté pour l'autonomie des personnes

LEGRAND CABLE MANAGEMENT

Solutions de transport
de l'énergie pour
les infrastructures

MINKELS

Solutions durables pour centres de données

PLANET WATTOHM

Spécialiste des systèmes de canalisations électriques

S2S

Acteur incontournable
du marché des onduleurs

URA

Spécialiste de la sécurité dans les bâtiments tertiaires

Accueil » Directive ROHS et substances dangereuses

Directive ROHS et substances dangereuses

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La désignation RoHS fait référence à la Directive 2002/95/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 27 janvier 2003 portant sur la limitation d'utilisation de certaines substances dangereuses (en anglais, Restriction of the use of certain Hazardous Susbtances, RoHS) dans les Equipements Electriques et Electroniques (EEE). Une mesure qui entre dans le cadre de d’un programme d’actions communautaires visant à réduire l’impact environnemental de certains produits toxiques.

QUE DIT LA DIRECTIVE ROHS ?

Afin d'éviter la génération de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) dangereux, la directive RoHS exige l'élimination de plusieurs métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent) et, de retardateurs de flamme bromés (les biphényles polybromés (PBB) et les diphényléthers polybromés (PBDE) dans certains équipements EEE depuis le 1er juillet 2006. Depuis la date d'application, chaque produit non conforme RoHS  sont est donc interdit à la vente.

QUELS SONT LES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS PAR LA ROHS ?

La Directive s'applique à certains équipements électriques et électroniques. Plus précisément, il s'agit de tout équipement dont le bon fonctionnement dépend de courants électriques ou de champs électromagnétiques, ainsi que des équipements destinés à la génération, au transfert et à la mesure de ces courants et de ces champs qui sont conçus pour une utilisation à une tension nominale ne dépassant pas 1000 Volts en courant alternatif et 1500 Volts en courant continu.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA DIRECTIVE ROHS ?

Les producteurs, c'est-à-dire toute personne qui :
- fabrique et vend des équipements électriques ou électroniques sous sa propre marque ;
- revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs ;
- importe ou exporte professionnellement des équipements électriques ou électroniques dans ou depuis un état membre.

LA DIRECTIVE ROHS S'APPLIQUE AUX CATÉGORIES SUIVANTES D'EEE

- gros et petits appareils ménagers
- équipements informatiques et de télécommunication
- équipements de grande consommation
- équipements d'éclairage
- outils électriques et électroniques
- jouets, équipements de loisir et sportifs
- distributeurs automatiques

LA DIRECTIVE NE S'APPLIQUE PAS

- aux gros outillages industriels fixes
- aux batteries et aux accumulateurs
- aux pièces détachées servant à la réparation ou à la réutilisation d'équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 1er juillet 2006.

Seuil de concentration maximale des substances

Pour chacune des substances dangereuses visées par la directive, un seuil de concentration maximale en masse de matériau homogène s'applique :

Substance dangereuse visée Seuil de concentration maximale
Plomb (Pb) <0.1%
Cadnium (Cd) <0.01%
Mercure (Hg) <0.1%
Chrome hexavalent (Cr(VI)) <0.1%
Biphényles polybromés (PBB) <0.1%
Diphényléthers polybromés (PBDE) <0.1%

NB : on parle de « matière homogène » pour désigner un matériau qui ne peut pas être mécaniquement disjoint en différents matériaux. Par exemple, le plastique, le verre, le métal et la résine sont des matières homogènes. A l'inverse un semi-conducteur contient plusieurs matières homogènes.

LA DIRECTIVE ROHS 2

Toujours soucieuse de sa responsabilité environnementale, l’Europe a décidé d’aller au-delà de la norme RoHS avec la directive RoHS 2 (ou directive 2011/65/EU) entrée en vigueur début 2013. Les interdictions et tolérance d’utilisation de certains métaux lourds restent inchangées mais s’appliquent désormais aux dispositifs médicaux, y compris les instruments de contrôle et de surveillance, ainsi qu’aux autres produits n’entrant pas dans les catégories de la directive RoHS et cela dès 2019. Le marquage CE sera également obligatoire, ainsi que la conformité CE du produit.

L'ENGAGEMENT PLANET-WATTOHM

Aujourd'hui, les produits et systèmes commercialisés sous la marque Planet-Wattohm sont peu ou indirectement concernés par la Directive RoHS car notre exigence dépasse les normes environnementales actuelles.
Pour répondre au mieux à notre engagement, nous nous sommes fixés les objectifs suivants :
- aller au-delà des obligations réglementaires en éliminant progressivement de tous nos produits (y compris les produits hors champ de la RoHS) les substances dangereuses visées par la Directive
- participer activement, avec l'ensemble de nos partenaires, à la recherche continue de produits de substitution
- communiquer sur notre politique auprès de tous nos clients, afin de leur fournir les informations transparentes et les plus récentes sur nos produits.

DEPUIS LE 1ER JUILLET 2006, TOUS LES PRODUITS PLANET-WATTOHM QUI SONT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA ROHS RÉPONDENT AUX EXIGENCES DE LA LÉGISLATION.

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